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Avertissements généraux

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Indemnisation

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Résolution des différends

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est préconisée avant tout recours.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage selon la législation française.

L’arbitrage reste facultatif et ne fait obstacle à aucun autre recours légal.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend relatif à l’usage du site.

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Indépendance des clauses

Si une clause des présentes conditions devenait nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Aucun autre document ne prévaut.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la législation française en vigueur.

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Modification

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